Les CGV régissent toute commande passée sur abonnement-iptv-12-mois-smart-tv.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Abonnement IPTV 12 Mois Smart TV (ci-après « le Prestataire ») et tout utilisateur (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire à un abonnement IPTV via le site abonnement-iptv-12-mois-smart-tv.fr ou via les canaux officiels (WhatsApp, Telegram).
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter et être âgé d'au moins 18 ans.
Le Prestataire propose des abonnements à un service de streaming IPTV (Internet Protocol Television) donnant accès à des flux de contenus audiovisuels via internet. Les caractéristiques du service sont les suivantes :
⚠️ Le Prestataire fournit uniquement une infrastructure technique d'accès. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation légale des contenus dans son pays de résidence.
| Formule | Durée | Prix TTC | Équivalent mensuel |
|---|---|---|---|
| Starter | 1 mois | 10,00 € | 10,00 €/mois |
| Confort | 3 mois | 19,00 € | 6,33 €/mois |
| Premium ⭐ | 12 mois | 49,00 € | 4,08 €/mois |
| Pack 2 Codes | 12 mois × 2 | 79,00 € | 3,29 €/mois/code |
Tous les prix sont exprimés en Euros (€) TTC. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les nouvelles grilles tarifaires n'étant pas applicables aux commandes déjà passées et payées.
🔒 Le paiement est entièrement sécurisé. Nous ne stockons aucune donnée de carte bancaire — le traitement est externalisé chez nos prestataires certifiés PCI DSS.
Tous nos abonnements font l'objet d'un paiement unique. Il n'existe aucun prélèvement automatique, aucun renouvellement automatique et aucune mensualité. Le Client paie une seule fois pour la durée choisie.
Les identifiants d'accès sont transmis dans un délai de 5 minutes maximum après validation du paiement, 24h/24 et 7j/7. En dehors de maintenance planifiée, aucun délai supplémentaire ne s'applique.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques dont l'exécution a commencé avant l'expiration du délai de rétractation, avec l'accord exprès du consommateur. En souscrivant et en recevant ses identifiants d'accès, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
Le Prestataire offre cependant une garantie de remboursement de 7 jours en cas de problème technique avéré non résolu par le support.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes extérieures (panne internet du Client, force majeure, maintenance d'urgence).
⚠️ Tout manquement grave aux présentes obligations peut entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.
Les abonnements ne se renouvellent pas automatiquement. Le Client reçoit une notification par WhatsApp ou email avant l'expiration de son abonnement. Il peut choisir librement de renouveler ou non. Les conditions de renouvellement sont identiques aux conditions d'achat initial.
La responsabilité du Prestataire est expressément limitée au montant de l'abonnement souscrit. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du Prestataire. En cas de litige, le Client peut recourir à une procédure de médiation amiable avant toute action judiciaire en nous contactant à contact@abonnement-iptv-12-mois-smart-tv.fr.
Les consommateurs européens peuvent également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Dernière mise à jour : juin 2026